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Introduction au Cours des Grands Systèmes Constitutionnels
Le droit constitutionnel est une discipline juridique qui rassemble les règles relatives au statut des autorités politiques, à leurs pouvoirs et aux rapports entre elles.
Il tient une place fondamentale dans les Etats démocratiques modernes, dans lesquels le droit régit les activités des citoyens, celles de leurs représentants, ainsi que l’action des gouvernants.
En S2, le cours de « théorie générale du droit constitutionnel » traite « Les fondements du droit constitutionnel et l’aménagement du pouvoir », à savoir des notions essentielles : l’Etat, la constitution, la démocratie, la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques.
le cours de S3 « régimes constitutionnels comparés » traite certains régimes politiques pratiqués dans le monde : Il s’agit des règles constitutionnelles et des modalités pratiques d’application de ces règles.
Les règles inscrites dans les constitutions déterminent la nature juridique des régimes et les modes d’organisation et d’aménagement du pouvoir. Ces règles portent sur la séparation des pouvoirs, l’affirmation des libertés et les systèmes de garantie des droits.
Il est important de s’intéresser également aux modalités pratiques et politiques d’application de ces règles, qui permettent la compréhension du fonctionnement d’un certain nombre de régimes politiques.
Nous nous intéresserons aux règles constitutionnelles et aux modalités pratiques d’application de ces règles dans les régimes politiques suivants :
- Le régime parlementaire britannique ;
- Le régime présidentiel américain ;
- Le régime semi-présidentiel français ;
- Le régime politique marocain.
Le choix de ces régimes politiques repose sur la classification doctrinale, fondée sur le critère de la séparation des pouvoirs, qui permet de distinguer les régimes politiques, selon les modes de répartition des fonctions entre les organes de l’Etat.
Le choix de ces régimes politiques est représentatif de la typologie institutionnelle classique : régimes présidentiels/régimes parlementaires; monarchies/républiques.
Il s’agit du pouvoir politique institutionnalisé, dans un cadre étatique, qui domine le monde actuel, que nous étudierons dans notre cours.
Distinction : Régimes politiques & systèmes politiques
Les systèmes politiques désignent les grandes catégories d’organisation des pouvoirs publics : les régimes démocratiques, les régimes autoritaires et les régimes totalitaires.
Les systèmes politiques sont nombreux : la démocratie, le monarchisme, le féodalisme, le totalitarisme, l’autoritarisme…
Classification des systèmes politiques : démocratiques ou autoritaires.
- La démocratie : système politique caractérisé par l’appartenance du pouvoir au peuple
La démocratie est directe/indirecte/semi-directe . - Les systèmes autoritaires : organisations arbitraires de la société ; absence de contrôle des pouvoirs/ absence de légitimité/souveraineté nationale/ absence de respect des droits de l’homme.
- Les systèmes totalitaires : régime à parti unique, qui n’admet aucune opposition organisée et dans lequel l’État tend à confisquer la totalité des activités de la société.
Au sein de chaque catégorie, il est possible de distinguer différents régimes politiques.
Le régime politique : l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein d’une entité politique donnée.
Le régime politique est le mode d’organisation et de transmission des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs, mode de scrutin…
Ce terme renvoie à la forme institutionnelle du pouvoir & à la pratique découlant de cette forme institutionnelle.
Il dépasse l’étude constitutionnelle : qui analyse les structures formelles d’un État.
G.Burdeau : « Un régime politique est l’ensemble des règles, des recettes et des pratiques organisant le gouvernement d’une société à un moment donné ».
M.Duverger : « Un régime politique est un ensemble d’institutions… une certaine combinaison d’un système de partis, d’un mode de scrutin, d’un ou plusieurs types de décisions, d’une ou plusieurs structures de groupes de pression…On appelle régime politique la forme que prend dans un groupe social donné, la distinction des gouvernants et des gouvernés ».
« À la base de tout régime politique se trouve le phénomène essentiel de l’autorité, du pouvoir, de la distinction entre gouvernants et gouvernés » « Tout régime politique peut être défini comme l’ensemble des réponses apportées à quatre ordres principaux de problèmes » :
Autorité des gouvernants et droits et devoirs des citoyens :
Quels sont les fondements du pouvoir politique qui définissent les valeurs fondamentales du régime ?
Choix des gouvernants et des représentants des citoyens :
Comment sont désignées les personnes qui reçoivent la charge et le pouvoir de gouverner une collectivité publique ?
Structures des gouvernants : Celles-ci sont rarement uniques ou monolithiques. Qui sont-elles, quelles sont leurs formes d’organisation et quels rapports les réunissent les unes aux autres ?
Évaluation, Contrôle et Limitation des gouvernants : Comment s’articulent les droits et devoirs des gouvernants avec ceux des citoyens ? Comment se garantissent-ils réciproquement ? Comment réguler et éventuellement forcer au respect des attributions, responsabilités et zones de liberté respectives ?
Typologie des régimes politiques
- Depuis l’Antiquité s’est posée la question de distinguer les différentes formes de gouvernement.
- Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l’origine de la souveraineté.
- Aristote définit 3 types de gouvernement : royauté/aristocratie/démocratie et 3 formes corrompues de ces régimes : tyrannie/oligarchie/démagogie.
…
Plan du Cours
Chapitre I : Séparation des pouvoirs et classification des régimes politiques
Section 1 : La séparation des pouvoirs
1-Le principe de la séparation des pouvoir
2-Adaptation et évolution de la séparation des pouvoirs
Section 2: La classification des régimes politiques
1-Les régimes de confusion des pouvoirs
2-Les régimes de séparation des pouvoirs
Conclusion
Chapitre II : Le régime parlementaire britannique
Section I- Le cadre institutionnel
1-Les textes fondamentaux
2-La formation du régime parlementaire britannique
Section II- Les caractéristiques du régime parlementaire britannique
1-Un Parlement bicaméral
2- Un pouvoir exécutif bicéphale
Section III-Le fonctionnement du régime britannique
1-Le bipartisme
2-Le « gouvernement de cabinet »
Chapitre III : Le régime présidentiel américain
Chapitre IV : Le régime semi-présidentiel français
Chapitre V : Le régime politique marocain
Télécharger Cours des Grands Systèmes Constitutionnels PDF
Introduction générale
Cours 1.1 : La séparation des pouvoirs
Cours 1.2 : La classification des régimes politiques
Cours 2.1 : Le cadre institutionnel
Cours 2.2 : Les caractéristiques du régime parlementaire britannique
Cours 2.3 : Le fonctionnement du régime britannique
Cours Le régime britannique Synthèse
Cours des grands systèmes constitutionnels
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