vendredi, juin 14, 2024

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Finances Locales: Cours Complet PDF

Dans cette page vous pouvez télécharger gratuitement tout Formations, Résumé et Cours de Finances Locales PDF S5 pour Bachelor/Licence de Droit Français (3ème année L3 Semestre S5 session d’automne – S6 session hiver). Tout en PDF, Tout est Gratuit.

Nous serons très heureux si vous nous laissez un commentaire. 🙂

Table des matières

    Introduction aux Finances Locales

    Objet du cours:

    • étude des aspects juridiques et politiques des recettes et des dépenses des budgets des entités décentralisées;
    • analyse du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales;
    • étude du processus budgétaire: élaboration, approbation, exécution et contrôle du budget.

    L’AUTONOMIE FINANCIERE

    La notion d’autonomie renvoie à deux indices : d’abord, l’existence d’un pouvoir de décision en matière financière pour agir sur les recettes et les dépenses d’une part; et d’autre part, l’existence d’une quantité suffisante de ressources propres pour éviter la subordination de la CT à l’Etat accompagné d’un fiscal.

    Nous envisagerons, donc, l’autonomie financière, en analysant les aspects juridiques et quantitatifs ( I) l’étendue du pouvoir fiscal des collectivités territoriales (CT) ( II).

    Plan du Cours

    • CHAPITRE I- L’AUTONOMIE FINANCIERE
    • CHAPITRE II- LE PERIMETRE NORMATIF DES FINANCES LOCALES
    • CHAPITRE III- LES PRINCIPES BUDGETAIRES
    • CHAPITRE IV-L’ELABORATION, LE VOTE ET L’APPROBATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
    • CHAPITRE V- L’EXECUTION BUDGETAIRE
    • CHAPITRE VI- LE CONTROLE DE L’EXECUTION DES FINANCES LOCALES

    Télécharger Cours de Finances Locales PDF

    Cours complet de finances et fiscalité locale PDF

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    Mr. Nahli
    Mr. Nahlihttps://learnninja.net
    Salut! Je suis Med, Lauréat d'un Master en Biotechnologie. Depuis toujours j'aime partager l'information avec mes amis, C'est pour ça j'ai créé ce blog pour toucher tout le monde. Je vous aime. [MERCI POUR VOS COMMENTAIRE]
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