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Introduction au Procédure Pénale
Définition
La procédure pénale recouvre l’ensemble des règles qui régissent’organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal ainsi que l’exécution de la sanction.
Les règles de PP s’intéressent aussi aux modalités de mise en œuvre de l’action publique et de l’action civile qui constituent, à leur tour l’objet du procès pénal.
Le droit de la procédure détermine la compétence des juridictions répressives ainsi que les prérogatives des autorités habilitées:
- à rechercher et à constater l’infraction.
- à engager et exercer les poursuites.
- à instruire et à juger les affaires.
- Et le cas échéant à se prononcer sur les recours
Objet de la procédure pénale
La procédure pénale a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles s’exercera la réaction sociale.
C’est l’objet de la PP, constituée de l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, ainsi que l’identification, l’appréhension, la poursuite et le jugement de leurs auteurs.
La PP est l’instrument par excellence de la garantie des libertés individuelles, dont le but et la fonction ultime, consistent en la réalisation d’un équilibre toujours délicat entre la protection de l’ordre social et la préservation des droits de la personne.
Son champ d’application couvre l’ensemble du processus judiciaire pénal, depuis la plainte ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision judiciaire définitive et le prononcé de la sanction, en passant par l’enquête et la poursuite.
Procédure pénale et autres matières
- Procédure pénale et droit pénal
- Procédure pénale et politique criminelle
- Procédure pénale et criminalistique
- Procédure pénale et procédure civile
Sources de la procédure pénale
Le procès pénal est enserré dans un réseau étroit de règles que le juge, les parties, les officiers et agents de la police judiciaire et toutes les personnes concourant à la procédure sont tenues de respecter sous peine, dans les cas les plus graves, de poursuites disciplinaires, voire pénales, contre l’agent fautif.
Au cœur de cet ensemble figure La loi.
Ces règles trouvent leurs racines dans les textes et principes constitutionnelles.
Elles s’insèrent également dans un réseau de normes internationales toujours plus dense.
…
Plan du Cours
Section I: Qu’est ce que la procédure pénale?
A- définition
B-Objet
C- sources
Section II. approche historique de la procédure pénale
Sous section 1: les modèles procéduraux:
A – La procédure accusatoire
B – La procédure inquisitoire
C- Le modèle mixte
Sous section 2 : évolution de la procédure pénale marocaine
A- avant l’indépendance
B- depuis l’indépendance
Section III : les principes directeurs de la procédure pénale
PartieI: les acteurs institutionnels de la procédure pénale
les acteurs institutionnels de la procédure pénale sont au nombre de 3 corps:
chapitre 1: le juge : étude des juridictions pénales
section 1: nomenclature des juridictions pénales
section2: compétence des juridictions pénales
chapitre 2: le Procureur: étude du ministère public
section 1: structure et attributions du MP
section 2: statut des magistrats du parquet
chapitre 3: l’enquêteur: étude de la police judiciaire
section 1: définition, structure et composition
section 2: attributions
Partie II : Les phases du process penal
La procédure pénale passe par 3 étapes
Titre I: la poursuite
Chapitre 1: l’exercice de l’action publique
Chapitre 2: l’exercice de l’action civile
Titre II: la mise en l’état de l’affaire
chapitre 1: l’enquête
Section 1: l’enquête préliminaire
Section 2: l’enquête de flagrance
Chapitre 2: l’instruction
Section 1: l’instruction préparatoire
Section 2:
Titre III: la procédure de jugement
Section 1: le déroulement du procès
Section 2: voies de recours
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