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Introduction au Cours de Fiscalité de l’Entreprise
L’impôt sur les sociétés
Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société.
Les sociétés soumises à l’IS possèdent une « personnalité fiscale » propre, c’est-à-dire distincte de celle des associés. Cela résulte de l’existence d’un patrimoine propre à la société.
En conséquence, les sociétés de ce type sont imposées en tant que telles sur leurs résultats. Le montant de l’impôt est acquitté par la société elle-même. Les associés perçoivent la part qui leur revient dans le bénéfice distribué et seront de leur côté soumis à l’impôt sur le revenu sur cette distribution s’ils sont soumis à cet impôt.
L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés ne résulte que de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers.
Par conséquent, une société qui réalise à la fois des bénéfices tirés d’une exploitation commerciale et d’activités civiles (location d’appartements pour l’habitation, par exemple) est imposée à l’IS sur la totalité de ses revenus commerciaux et non commerciaux si elle est désignée comme personne morale assujettie à l’IS.
…
Plan du Cours
Chapitre I : L’impôt sur les sociétés
Section 1 : Champ d’application de l’IS
Section 2 : Détermination de la base imposable
Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés
Chapitre II : L’impôt sur le revenu
Section 1 : Règles de détermination et d’imposition
Section 2 : Les revenus professionnels
Section 3 : Les revenus salariaux et assimilés
Section 4 : Les revenus et profits des capitaux mobiliers
Chapitre III : La taxe sur la valeur ajoutée
Section 1 : Champ d’application de la TVA
Section 2 : Les règles d’assiette de la TVA
Section 3 : Les déductions de la TVA
Section 4 : Déclaration et paiement de la TVA
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