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Fiscalité de l’entreprise: Cours PDF

Dans cette page vous pouvez télécharger gratuitement tout Formations, Résumé et Cours de Fiscalité de l’Entreprise PDF S5 pour Bachelor/Licence de Droit Français (3ème année L3 Semestre S5 session d’automne – S6 session hiver). Tout en PDF, Tout est Gratuit.

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Table des matières

    Introduction au Cours de Fiscalité de l’Entreprise

    L’impôt sur les sociétés

    Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société.

    Les sociétés soumises à l’IS possèdent une « personnalité fiscale » propre, c’est-à-dire distincte de celle des associés. Cela résulte de l’existence d’un patrimoine propre à la société.

    En conséquence, les sociétés de ce type sont imposées en tant que telles sur leurs résultats. Le montant de l’impôt est acquitté par la société elle-même. Les associés perçoivent la part qui leur revient dans le bénéfice distribué et seront de leur côté soumis à l’impôt sur le revenu sur cette distribution s’ils sont soumis à cet impôt.

    L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés ne résulte que de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers.

    Par conséquent, une société qui réalise à la fois des bénéfices tirés d’une exploitation commerciale et d’activités civiles (location d’appartements pour l’habitation, par exemple) est imposée à l’IS sur la totalité de ses revenus commerciaux et non commerciaux si elle est désignée comme personne morale assujettie à l’IS.

    Plan du Cours

    Chapitre I : L’impôt sur les sociétés
    Section 1 : Champ d’application de l’IS
    Section 2 : Détermination de la base imposable
    Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés

    Chapitre II : L’impôt sur le revenu
    Section 1 : Règles de détermination et d’imposition
    Section 2 : Les revenus professionnels
    Section 3 : Les revenus salariaux et assimilés
    Section 4 : Les revenus et profits des capitaux mobiliers

    Chapitre III : La taxe sur la valeur ajoutée
    Section 1 : Champ d’application de la TVA
    Section 2 : Les règles d’assiette de la TVA
    Section 3 : Les déductions de la TVA
    Section 4 : Déclaration et paiement de la TVA

    Télécharger Cours Fiscalité de l’Entreprise PDF

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    Salut! Je suis Med, Lauréat d'un Master en Biotechnologie. Depuis toujours j'aime partager l'information avec mes amis, C'est pour ça j'ai créé ce blog pour toucher tout le monde. Je vous aime. [MERCI POUR VOS COMMENTAIRE]
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