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Les Entreprises en Difficultés
Contenu du cours
Ce cours est construit en deux parties :
La première porte sur la situation des entreprises qui connaissent des difficultés mais qui peuvent les résoudre sans recourir à la contrainte judiciaire. En effet, cela concerne les techniques de prévention à savoir les moyens mis en œuvre pour éviter le redressement judiciaire, donc la prévention: information sur la situation de l’entreprise et alerte ainsi que les procédure de règlement non contentieux des défaillances de l’entreprises.
Dans le cadre de la deuxième partie, seront envisagées les procédures judiciaires de sauvegarde de redressement et de liquidation De ce fait, seront étudiées les conditions d’ouvertures de ces procédures et toutes les conséquences qui ont découlent. Ceci, avant d’étudier comment est organisée la recherche du redressement qui est l’objectif premier du droit de l’entreprise en difficulté.
En générale le débiteur soumis à la procédure collective est souvent une entreprise, on va s’intéresser aux questions se rapportant au sort des dirigeants de l’entreprise.
Cette matière relève du droit privé économique
Du point de vue pratique: le nombre des procédures collectives est très important et le redressement et la liquidation judiciaires constituent l’essentiel du contentieux commercial. En outre, la défaillance des entreprises a des conséquences économiques, financières et sociales très graves.
Du point de vue juridique: cette discipline suppose la connaissance de toutes les autres, à savoir : droit des contrats, des sûretés, responsabilité civile et pénale, droit du travail, de l’environnement, droit de la concurrence, fiscalité…
INTRODUCTION
Le droit des entreprises en difficulté regroupe l’ensemble des dispositions qui régissent les défaillances d’entreprises.
Cette dénomination est récente et se substitue à celle plus connue et plus traditionnelle de « droit des faillites » ou de « droit des procédures collectives » qui puise ses origines dans le droit romain le plus ancien.
Cette évolution de terminologie révèle un profond bouleversement de cette matière qui primitivement constituait le droit du règlement des dettes d’un commerçant, et qui est devenu un droit économique destiné à régler les difficultés des entreprises en état de cessation de paiements ou simplement, qui rencontrent des difficultés financières.
L’émergence d’un droit de l’entreprise en difficulté se caractérise aujourd’hui par la volonté de venir en aide aux entreprises qui connaissent des difficultés pour assurer le paiement de leur dette. Ceci a été codifié dans le code de commerce.
Toutefois, il est important de constater que « l’entreprise » soit au centre de ce dispositif législatif.
C’est une notion concrète, d’après les textes consacrés à cette notion, il en résulte que l’entreprise est appréhendée comme un ensemble global constitué par des moyens humains et matériels tendant à l’exercice d’un activité économique.
Dans le cadre de l’article 546 du C.C le législateur a donnée certaines définitions :
Dans le cadre de l’article 546 du C.C le législateur a donnée certaines définitions :
En entend par l’entreprise toute personne physique commerçant ou bien société commerciale.
Donc le législateur exclu les sociétés civiles et les activités artisanales (ancien art. 548 et 550 incluent dans cette procédure les artisans alors que la nouvelle rédaction du contenu de cet article –devenu art.549- les a exclut
En entend par le président du tribunal le président du tribunal de commerce ou bien son substitut
Par cette disposition le législateur met fin à toute confusion à propos le conflit de compétence.
Le législateur a précisé également la personne qui remplacera le créancier en cas du décès.
Le droit des entreprises en difficulté présente une très grande importance pratique pour des raisons diverses, à la fois économiques et juridiques.
Du point de vue économique, le nombre des procédures collectives est extrêmement important en raison de la crise économique, aussi, il faut prendre en compte des entreprises qui, sans avoir cessé leurs paiements, connaissent des difficultés financières.
l’importance économique de la défaillance des entreprises se traduit aussi par la perte des emplois et par l’immobilisation de sommes très importantes dans le cadre des procédures.
Mais, ce sont des raisons juridiques qui fondent l’intérêt de cette matière.
En effet, le contentieux des entreprises en difficulté est devenu important quantitativement du droit commercial et, qualitativement, c’est à l’occasion de l’ouverture d’une procédure que se posent des questions extrêmement complexes d’un point de vue juridique qui sont au carrefour d’autres disciplines: droit des obligations et des contrats, droit des sociétés, droit commercial, procédure civile, droit de l’environnement, droit pénal…
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Introduction
La prévention Interne
La prévention externe
Le redressement judiciaire
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