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Introduction au Droits de L’Homme
Une première remarque c’est que nous rencontrons plusieurs expressions. Ainsi si nous prenons l’exemple du Maroc nous avons un code des libertés publiques, un conseil national des droits de l’Homme et la constitution de 2011 consacre le titre II aux « libertés et droits fondamentaux » sans oublier de signaler à l’occasion que le ministère de la justice porte l’appellation officielle du « ministère de la justice et des libertés. »
Ces différents termes ne sont certainement pas synonymes, sont – ils pour autant interchangeables ? Un arrêt sur la terminologie s’avère donc nécessaire, ce que à quoi nous consacrons cette introduction.
Liberté et droit
Sans entrer dans les débats philosophiques que le terme liberté suscite et d’une manière simple nous dirons avec René Capitant que : « la liberté d’un être, c’est l’autodétermination de cet être. » La liberté est donc un pouvoir d’autodétermination que l’individu exerce sur lui-même. Un être libre est un être qui choisit son comportement personnel en dehors de tout déterminisme. La liberté en conséquence s’exerce dans l’indépendance c’est-à-dire qu’aucune intervention d’autrui n’est nécessaire ; ce qu’on demande à l’autre c’est de s’abstenir d’entraver l’exercice de notre liberté. La liberté ne crée envers autrui aucune obligation d’agir.
Le droit par contre peut être pris dans deux acceptions et couvrir deux types de pouvoirs. Il peut être un pouvoir d’autodétermination, dans ce cas il apparait comme une liberté, libertés et droits sont synonymes ; ainsi on peut dire la liberté d’aller et de venir comme on peut dire le droit d’aller et de venir. Le droit est aussi un pouvoir que l’Homme exerce sur autrui. Dans ce cas il se différencie de la liberté car il exige de l’autre un comportement positif. Ainsi on parle d’un droit au travail, d’un droit à la santé…, ces droits ne son t pas des libertés.
La liberté est un pouvoir d’autodétermination que l’homme tient de sa nature, elle existe en dehors de toute consécration par l’Etat. Le droit par contre est une créance, il nécessite l’intervention de l’Etat. Certes l’Etat intervient aussi en matière des libertés mais seulement pour les organiser c’est-à-dire permettre leur exercice simultané par tout le monde et concilier leur exercice avec les impératifs de la vie en société.
Libertés publiques et droits de l’Homme
1- L’expression « droits de l’Homme » dans l’acception que nous lui donnons de nos jours remonte au XVIII e siècle et la philosophie des lumières. L’idée à la base de cette notion c’est que l’Homme de par sa nature a des droits qui sont inaliénables car ils constituent sa propriété personnelle. Ces droits que l’Homme tient de sa nature existent en dehors de toute consécration étatique. En conséquence , ces droits s’imposent et ont un caractère obligatoire même s’il n’ y a pas un texte de droit : la seule affirmation leur donne un caractère obligatoire.
La notion droits de l’Homme introduit aussi une idée d’universalité : la nature humaine est partout la même, les droits de l’Homme sont en conséquence, communs à tous les Hommes.
Ceci donc explique pourquoi la notion reste largement utilisée dans les documents internationaux aussi bien universels que régionaux.
2- Les libertés publiques est une expression propre à la terminologie juridique française. Elle a été employée dans des textes y compris constitutionnels.
L’expression « libertés publiques » est utilisée, d’une part, pour rendre compte de la consécration juridique des droits de l’Homme. En effet l’adjectif « public » a pour rôle de montrer que les libertés sont reconnues et protégées par l’Etat. D’autre part l’expression « libertés publiques » montre que les droits reconnus font partie du droit applicable dans un Etat. De ce fait elles sont opposables à la puissance publique essentiellement à l’administration car généralement c’est le législateur qui leur accorde la consécration juridique. Les libertés publiques ont un statut législatif.
3- Les droits fondamentaux : la notion de « droits fondamentaux revient à la tradition constitutionnelle allemande. Utilisée pour la première fois dans la constitution allemande du 28/mars/1848 dans une section VI, reprise dans la seconde partie de la constitution de Weimar de 1919, elle occupe une place de choix dans la loi fondamentale de la république fédérale allemande de 1949 puisque 19 articles relatifs aux droits fondamentaux sont placés à la tête de la constitution. Par la suite plusieurs autres Etats européens à l’instar de l’Espagne, la France, la Suède vont utiliser l’expression de libertés et droits fondamentaux qui sera reprise aussi par des textes internationaux.
Comment distinguer les libertés et droits fondamentaux des autres notions qu’est ce qui fait la spécificité de cette notion ? En d’autres termes quel est le critère de la fondamentalité ?
Pour répondre à cette question la doctrine est divisée entre deux courants. Le courant qui privilégie la conception formelle et considère que ces droits sont fondamentaux car ils sont rattachés à une norme de degré supérieur c’est-à-dire la constitution ou des dispositions internationales. Ce rattachement à une norme de degré supérieur explique que ces droits et libertés bénéficient d’une protection complété non seulement à l’égard de l’administration mais à l’égard de tous les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le courant qui privilégie la conception matérielle, les droits fondamentaux sont considérés comme tels eu égard à l’importance qu’ils représentent pour la société.
A retenir :
Les droits de l’Homme sont des droits inhérents à la nature humaine que chaque individu peut découvrir en lui-même grâce à sa faculté raisonnante. Les droits de l’Homme existent en dehors de toute consécration juridique.
Les libertés publiques désignent une consécration juridique des droits de l’Homme caractérisée par la place et le rôle de la loi. Les libertés publiques ont un statut législatif et sont opposables essentiellement au pouvoir exécutif.
Les libertés et droits fondamentaux ont une consécration constitutionnelle et sont opposables à tous les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
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