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Introduction au Cours de Droit Pénal Général
Définition du droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes ou les comportements contraires à la loi pénale et qui sont sanctionnés par des peines.
Le droit pénal se compose tant du droit pénal général que du droit pénal spécial. Si le droit pénal général étudie les règles applicables à toutes les infractions ainsi que la peine en général, le droit pénal spécial étudie, quant à lui, les éléments constitutifs et les règles particulières de chaque infraction pénale ainsi que la répression propre à celle-ci.
Parce qu’il se concentre sur l’étude de l’infraction, le droit pénal spécial appartient, tout comme le droit pénal général, au droit pénal de fond par opposition à la procédure pénale ou droit pénal de forme.
Droit pénal général et droit pénal spécial sont les deux branches du droit pénal de fond, ce qui explique les liens nécessaires entre ces deux matières.
Le droit pénal et les autres disciplines
Droit pénal et procédure pénale
Le droit pénal est un droit répressif, un droit de la dissuasion afin de pouvoir maintenir l’ordre public.
La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le procès pénal. Elle fait le lien entre l’infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires.
Droit pénal et criminologie
Le droit pénal s’attache à la définition juridique des infractions. Or, la criminologie étudie les causes de la criminalité et, les divers modes de traitement du délinquant.
Droit pénal et criminalistique
La criminalistique a pour objet l’ensemble des procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs (médecine légale, toxicologie et police scientifique).
Droit pénal et pénologie
La pénologie ou la science pénitentiaire est l’étude des peines, de leur nature et de leurs modes d’exécution
Les sources du droit pénal
Aux termes de l’article 1 du code pénal marocain « la loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l’homme qui, en raison du trouble social qu’ils provoquent, justifient l’application à leur auteur de peines ou de mesures de sûretés ».
Ainsi, de la lecture de cet article, il ressort clairement que la loi est seule compétente pour la détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables. Cet article exclut toute autre source de droit en matière pénale.
Plan du Cours
Chapitre I: Introduction
Section 1: La définition du DP
Section 2: Le DP et les autres branches du droit
Section 3: Les différentes branches du DP
• S-S1: le DPG
• S-S2: le DPS
• S-S3: la PP
• S-S4: la pénologie
• S-S5: la criminologie
• S-S6: la criminalistique
Chapitre II: Les spécificités du Droit Pénal
Section 1: L’appartenance du Droit Pénal, Droit Public ou Privé?
Section 2: Les fonctions du DP
Chapitre III: L’évolution du DP
Section 1: les fondements du droit de punir
Section 2: L’histoire du droit pénal
• S-S1: la vengeance privée
• S-S2: la justice privée
• S-S3: la justice publique
• S-S4: le droit pénal musulman
Section 3: L’évolution du droit positif marocain
Chapitre IV: les sources du DP
Section 1 : Les sources internes
• S-S1: La constitution
• S-S2: La loi
• S-S3: Le règlement
• S-S4: La jurisprudence
Section 2: Les traités et les accords internationaux
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