vendredi, juillet 12, 2024

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Droit Pénal Général PDF: Cours et Résumé

Dans cette page vous pouvez télécharger gratuitement tout Formations et Cours de Droit pénal général PDF pour Bachelor/Licence de Droit Français (1ère année L1 S1 S2). Plus QCM et Examens. Tout en PDF, Tout est Gratuit.

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Table des matières

    Introduction au Cours de Droit Pénal Général

    Définition du droit pénal

    Définition du droit pénal ?

    Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes ou les comportements contraires à la loi pénale et qui sont sanctionnés par des peines.

    Le droit pénal se compose tant du droit pénal général que du droit pénal spécial. Si le droit pénal général étudie les règles applicables à toutes les infractions ainsi que la peine en général, le droit pénal spécial étudie, quant à lui, les éléments constitutifs et les règles particulières de chaque infraction pénale ainsi que la répression propre à celle-ci.

    Parce qu’il se concentre sur l’étude de l’infraction, le droit pénal spécial appartient, tout comme le droit pénal général, au droit pénal de fond par opposition à la procédure pénale ou droit pénal de forme.

    Droit pénal général et droit pénal spécial sont les deux branches du droit pénal de fond, ce qui explique les liens nécessaires entre ces deux matières.

    Le droit pénal et les autres disciplines

    Droit pénal et procédure pénale

    Le droit pénal est un droit répressif, un droit de la dissuasion afin de pouvoir maintenir l’ordre public.

    La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le procès pénal. Elle fait le lien entre l’infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires.

    Droit pénal et criminologie

    Le droit pénal s’attache à la définition juridique des infractions. Or, la criminologie étudie les causes de la criminalité et, les divers modes de traitement du délinquant.

    Droit pénal et criminalistique

    La criminalistique a pour objet l’ensemble des procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs (médecine légale, toxicologie et police scientifique).

    Droit pénal et pénologie

    La pénologie ou la science pénitentiaire est l’étude des peines, de leur nature et de leurs modes d’exécution

    Les sources du droit pénal

    Aux termes de l’article 1 du code pénal marocain « la loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l’homme qui, en raison du trouble social qu’ils provoquent, justifient l’application à leur auteur de peines ou de mesures de sûretés ».

    Ainsi, de la lecture de cet article, il ressort clairement que la loi est seule compétente pour la détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables. Cet article exclut toute autre source de droit en matière pénale.

    Plan du Cours

    Chapitre I: Introduction
    Section 1: La définition du DP
    Section 2: Le DP et les autres branches du droit
    Section 3: Les différentes branches du DP
    • S-S1: le DPG
    • S-S2: le DPS
    • S-S3: la PP
    • S-S4: la pénologie
    • S-S5: la criminologie
    • S-S6: la criminalistique

    Chapitre II: Les spécificités du Droit Pénal
    Section 1: L’appartenance du Droit Pénal, Droit Public ou Privé?
    Section 2: Les fonctions du DP

    Chapitre III: L’évolution du DP
    Section 1: les fondements du droit de punir
    Section 2: L’histoire du droit pénal
    • S-S1: la vengeance privée
    • S-S2: la justice privée
    • S-S3: la justice publique
    • S-S4: le droit pénal musulman
    Section 3: L’évolution du droit positif marocain

    Chapitre IV: les sources du DP
    Section 1 : Les sources internes
    • S-S1: La constitution
    • S-S2: La loi
    • S-S3: Le règlement
    • S-S4: La jurisprudence
    Section 2: Les traités et les accords internationaux

    Télécharger Cours Droit pénal général PDF

    Cours 1: Résumé inspiré de Droit Pénal Général PDF

    Cours Droit pénal général PDF

    Résumé de droit Pénal Général PDF

    NOTE: N’oubliez pas de voir des TD, QCM, Exercices et Examen de Droit pénal général.

    Examen & Exercice de Droit pénal général

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    Mr. Nahli
    Mr. Nahlihttps://learnninja.net
    Salut! Je suis Med, Lauréat d'un Master en Biotechnologie. Depuis toujours j'aime partager l'information avec mes amis, C'est pour ça j'ai créé ce blog pour toucher tout le monde. Je vous aime. [MERCI POUR VOS COMMENTAIRE]
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