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Introduction au Cours Droit commercial et des sociétés
Drtoi commercial définition
Le droit commercial est le reflet de l’économie d’un pays donné. Au Maroc, celle-ci est marquée par un libéralisme empreint d’un interventionnisme étatique fort.
Le droit commercial est l’ensemble des règles qui régissent les commerçants et les affaires commerciales, il est difficile de dire o* il commence, ou il finit et quelle est sa place par rapport aux autres disciplines juridiques.
Généralement, le droit commercial est défini comme « le droit applicable à certaines personnes, les commerçants, a certaines opérations juridiques, les actes de commerce »
Cette définition, largement admises aujourd‘hui contient, deux conceptions doctrinales différentes du droit commercial.
Une conception subjective qui fait du droit commercial le droit des professionnels du commerce et limite son application aux seuls commerçants.
Toute personne à qui serait reconnue cette qualité ne se verrait appliquer des règles spécifiques.
Dans la conception objective, le droit commercial serait le droit des actes de commerce indépendamment de la qualité de la qualité de celui qui les conclut et les exécute. Il en résulte qu’il peut s’appliquer à des personnes non commerçants des lors qu’ils réalisent des actes de commerce.
Le droit commercial occupe une place essentielle dans le droit des affaires .ce dernier, apparait un droit pluridisciplinaire parce qu’il fait appel à plusieurs disciplines juridiques, on y trouve : des éléments du droit public; du droit de la propriété industrielle ;du droit de travail ;du droit fiscal ;
Certes le droit commercial occupe une place importante dans le droit des affaires, mais il n’est pas tout le droit des affaires.
Ce qui distingue le droit des affaires du droit commercial, c’est d’abord son étendue ou plutôt son aptitude à englober des problèmes et a adopter des solutions qui seront toujours hors du champ du second.
La seconde différence capitale qui sépare le droit des affaires du droit commercial réside dans la vocation de ce dernier régir les personnes a raison de leur profession et les opérations a raison de leur nature et de leur portée économique. Alors que le droit des affaires s’applique aux opérations de nature marchande, indépendamment, de la qualité de ce opérateurs .c’est un ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires.
Les sources du droit commercial sont nombreuses .le droit actuel est le fruit de plusieurs époques et de diverses civilisations. avec l’établissement du protectorat français, le Maroc va connaitre un véritable révolution juridique. En effet, un certain nombre de textes et de codes inspirés, du droit français et accessoirement des droits allemand et suisse seront promulgués .le droit musulman n’aura qu’une influence indirecte sur le législateur.
Plan du Cours
Introduction
Section 1 : Les sources nationales
Section 2 : Les sources non écrites du droit commercial
Section 3 : Les sources relevant du droit public
Partie 1 : la détermination des activités commerciales
Chapitre 1 : les activités commerciales déterminées par la liste légale
Section 1 :Activités de distribution
1- L’achat pour revendre
Section 2- Activités de production
1- Les activités de transformation
2- Les industries extractives
Section 3-Activités de service
1- La location de meubles
2- Le transport
3- Les activités d’entremise
4- Les activités financières
5- Les activités de communication
6- L’organisation de spectacles publics
7- La domiciliation
Section4 -Les activités commerciales d’origine maritime
Chapitre 2 : Les mécanismes d’extension de la liste légale
Section1- Les activités commerciales assimilées
Section 2- Les actes de commerce par la forme
1- La lettre de change
2- Le billet à ordre
3- Les sociétés commerciales
Section 3- Les actes de commerce par accessoire
1- La notion des actes de commerce par accessoire
2- Le domaine d’application des actes de commerce par accessoire
Partie 2 : Le commerçant
Chapitre1 :La notion de commerçant
Section 1 : La notion de commerçant personne physique
1- Exercice d’activités commerciales
2- Exercice professionnel ou habituel
a- Le caractère professionnel de l’activité commerciale
b- Le caractère habituel de l’activité commerciale
3- Le caractère personnel de l’activité commerciale
Section 2 : La notion de commerçant personne morale
Chapitre 2: Les obligations du commerçant
Section 1 : L’immatriculation au registre du commerce
1- L’obligation d’immatriculation au registre du commerce
2- L’organisation du registre du commerce
3- Les modalités de l’immatriculation au registre du commerce
4- Les effets de l’immatriculation
Section 2 : Les obligations comptables
1- Les différents documents comptables
a- Les livres comptables
b- Les comptes annuels
2- La tenue des documents comptables
3- La valeur probatoire des documents comptables
4-Les sanctions de l’inobservation de l’obligation comptable
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Cours Droit commercial PDF 1
Cours Droit commercial PDF 2
Chapitre 1- La notion de commerçant
Ch1- la détermination des activités commerciales
Chapitre 2 : Les mécanismes d’extension de la liste légale
Chapitre 2: Les obligations du commerçant
NOTE: N’oubliez pas de voir des TD, QCM, Exercices et Examens de Droit commercial et des sociétés.
Exercices Corrigés de Droit commercial et des sociétés PDF
non dispo pour le moment…
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Merci bcp
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Merci
De rien Pavel