Cours de Droit des Affaires PDF Gratuit S5 Economie Gestion

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Présentation du cours droit des affaires

Introduction

Nous entendons par droit des affaire tous les branches ayant relation avec le monde du commerce, comme par exemple : le droit commercial (droit des contrats commerciaux), droit de travail, droit des sociétés, droit bancaire, droit de la propriété intellectuelle droit d’assurance, droit de la concurrence, droit pénal des affaires, droit fiscal…

Droit des affaires et droit commercial

En tant que discipline scientifique, le droit commercial a reçu deux sortes de critiques. Son dogmatisme, son éloignement de la réalité, mais aussi concernant sa définition et son domaine. Caractère et esprit du droit commercial Dogmatisme : privilégie les règles aux situations d’affaires. => les divisions du droit posent des problèmes lorsqu’on a affaire à une situation concrète. A donné trop d’importance aux règles contraignantes imposée par le législateur en période de dirigisme économique, ignore les problèmes de la pratique.

Objectif du cours

Le niveau II aborde une sélection de thèmes du droit commercial en rapport avec l’entreprise. Ce cours s’intéresse à la dimension juridique de différentes formes d’entreprises et des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles communes à toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales et aux entreprises économiques d’intérêt public), les relations entre les entreprises (coopération, conflit et concurrence).

• Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
• Quant est-elle est commerciale ?
• Y a-t-il des limites à l’exercice du commerce ?
• Y a-t-il des conditions juridiques pour l’exercice du commerce ?

Plan du Cours

CHAPITRE I L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE

I. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle
II. La commercialité d’une entreprise – le commerçant
III. Les conditions juridiques de l’exercice du commerce
IV. Les obligations du commerçant

CHAPITRE II. LES BIENS DE L’ENTREPRISE : LE FONDS DE COMMERCE

I. La composition du fonds de commerce
II. La protection du fonds de commerce

CHAPITRE III LES PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX

I. Les contrats d’intégration

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